CCLM

Répondant: MDDEP

Répondant: MDDEP

• Il n'y a aucun processus déterminé, ni instance administrative responsable et décisionnel pour faire le suivi d'une problématique majeure résultant de l'inadéquation de la réglementation en vigueur sur l'environnement. Par exemple, aucun mécanisme, ni instance administrative prévu (bureau ou tribunal administratif) dans lesquels les citoyens, les municipalités ou les MRC pourraient assurer un suivi de la détérioration d'un lac ou d'un cours d'eau résultant de l'application des PAEFs.

Répondant: CCLM

• Le Comité des Citoyens du Lac Mandeville assure cette responsabilité de façon bénévole avec le programme RSVL du MDDEP. La Municipalité de Mandeville a un certain niveau de responsabilité car elle mandate une firme pour faire le suivi de certains lacs qui n'ont pas de bénévoles pour le faire.

Répondant: MDDEP

• Jusqu'à maintenant, le MDDEP a mis en place des orientations générales se traduisant dans une réglementation générale applicable partout. Le mode d'intervention vise non pas la coercition mais l'appropriation des problématiques et la concertation des acteurs. Le Ministre responsable du MDDEP a le pouvoir d'adopter des changements de schéma d'aménagement ou des restrictions d'usage qui seraient nécessaires à des endroits spécifiques qui nécessient une protection particulière lorsque celle-ci est suffisamment documentée par des études et des faits irréfutables.

Répondants: Municipalité de Mandeville, MRC de d'Autray, MDDEP, MAPAQ, UPA, CCLM

• Premièrement, la poursuite des actions de la Municipalité de Mandeville pour contrôler les fosses septiques et la revitalisation des bandes riveraines. Les citoyens ont l'obligation de s'y conformer et la Municipalité de Mandeville possède les outils législatifs et le personnel pour l'appliquer.
• Deuxièmement, la continuation du plan d'action du MAPAQ pour l'adoption de meilleures pratiques en agriculture en accord avec le Plan Vert. Ces mesures-mêmes, financées à 90%, sont accessibles aux agriculteurs du lac Mandeville. Celles-ci sont conditionnelles à l'adhésion volontaire des agriculteurs.
• Troisièment, il faut nécessairement envisager de restreindre l'épandage des lisiers en limitant les usages agricoles permis autour du lac Mandeville. Même en mettant en application ces deux mesures ci-dessus décrites, les estimations conservatrices démontrent que les apports en phosphore des cultures annuelles représentent de 50% à 75% des apports en phosphore dans le lac Mandeville (lorsque c'est le cas du maïs, comme ce fut le cas ces dernières années). La limitation des usages permis aux seules cultures pérennes constituerait, conjointement avec la reconstitution des bandes riveraines, des éléments essentiels aux prochaines étapes de restauration du milieu.

Répondant: MDDEP

• Non. Il est clair que selon la configuration géographique du bassin versant de Mandeville (cuvette), la nature des sols (argileuse), la profondeur du lac (moins de 6 mètres) et la hauteur de la nappe phréatique (moins de 30 cm), cette région n'est pas propice à la production porcine intensive. M. Roy du MDDEP dépose trois (3) scénarios de migration du phosphore dans le bassin versant. Il montre l'impact des cultures annuelles et du maïs sur la migration de phosphore. Ces cultures représentent à elles seules, plus de 50% et jusqu'à 75% des intrants. De plus, ces estimations ont été faites en considérant la pire des hypothèses concernant l'apport possible des riverains, soit sur un non fonctionnement à 100% de leurs installations septiques.