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COMITÉ DES CITOYENS DU LAC MANDEVILLE
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QUI FAIT QUOI ET COMMENT ?
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Questions posées par le Comité des citoyens du lac Mandeville - Réunion du 18 décembre 2008

Qu'est-ce qu'un règlement de contrôle intérimaire (RCI) ?
Source: BAPE - Vers une production porcine socialement acceptable par l'intermédiaire de l'aménagement du territoire -
  • « Dans le cadre de l'aménagement de la zone agricole, l'obtention d'un consensus local et régional et sa prisee en considération constituent un grand pas vers une cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et non agricoles en zone agricole. Dans cet esprit, elle recommande la mise en place d'un mécanisme léger de consultation publique dans le cadre de l'élaboration, par la MRC, d'un règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole. »

Peut-on réduire la durée du droit acquis au site au niveau du RCI ?
Répondant:  La MRC de d'Autray
  • On pourrait le réduire mais il faudrait au moins un délai de 6 mois et il faut l'accord du syndicat de Du Sablé de l'UPA. Le RCI concerne les inconvénients liés au bruit et aux odeurs relatifs à la cohabitation avec les citoyens. Toutefois cela ne résoudrait pas la question essentielle des usages des terres.

Est-ce que la MRC de d'Autray peut demander au Ministère de l'Environnement qu'il rédige un règlement pour établir des restrictions particulières aux types d'activités agricoles en fonction des capacités de support et à la protection du lac Mandeville ?
Répondants: Municipalité, MRC, MDDEP, MAPAQ, UPA, CCLM
  • Oui, il serait possible de le faire. Cela constituerait une première au Québec. Il faudrait bâtir un accord avec l'UPA pour trouver une formule qui soit appropriée à la situation. La proposition de modificatiion au schéma d'aménagement restrictive et spécifique au lac Mandeville peut être appportée directement par les citoyens ou par la Municipalité de Mandeville à la MRC de d'Autray.


Tout droits réservés, Comité des Citoyens du Lac Mandeville
Conception:  J. Laliberté

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